Conditions d’Utilisation (Terms of Service) Dernière mise à jour : 07/12/2025
Objet Les présentes Conditions d’Utilisation encadrent l’accès et l’usage de l’application mobile Citamoove. En accédant à l’application, l’utilisateur accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement d’utiliser l’application.
Éditeur de l’application Responsable légal : Citamoove Adresse : 68 RUE CESARIA EVORA, 75019 PARIS Email de contact : citamoove@gmail.com L’éditeur conçoit, exploite et met à disposition l’application.
Accès au service L’accès au service nécessite : Un compte utilisateur valide email mot de passe ou connexion via Google Apple Une connexion internet L’activation permanente de la géolocalisation Un appareil compatible En cas de désactivation de la localisation, l’application devient inutilisable. L’éditeur peut modifier, limiter ou suspendre l’accès à tout moment pour maintenance, mise à jour, ou raisons de sécurité.
Création et gestion de compte 4.1 Inscription L’utilisateur peut créer un compte via : • Email + mot de passe • Connexion via Google • Connexion via Apple Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour.
4.2 Responsabilité de l’utilisateur L’utilisateur est entièrement responsable : • De la confidentialité de ses identifiants • De l’ensemble des activités réalisées depuis son compte • De la véracité des informations fournies En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur doit immédiatement contacter l’éditeur.
4.3 Suppression du compte L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via le support. La suppression du compte entraîne la suppression des données associées, conformément à la politique de confidentialité. L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas : • De violation des présentes conditions • D’usage frauduleux ou abusif • De comportement portant atteinte au service ou à autrui
5.2 Interactions avec services tiers L’application utilise : Firebase Authentication pour gérer les comptes et l’authentification Google Maps API pour la géolocalisation et le calcul d’itinéraires En utilisant l’application, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation de ces services tiers.
Acceptable Use Policy usage autorisé L’utilisateur s’engage à ne pas : • Détourner l’usage prévu de l’application • Tenter de contourner les mécanismes de sécurité • Perturber le fonctionnement du service ou des serveurs associés • Accéder aux données d’autres utilisateurs • Utiliser l’application dans un cadre illégal, frauduleux ou malveillant • Extraire ou réutiliser massivement les données, contenus, ou interfaces Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans indemnisation.
Propriété intellectuelle Sauf mention contraire, l’ensemble du contenu, des interfaces, du code, des logos et éléments graphiques sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses concédants. L’utilisateur n’obtient aucun droit autre que l’usage strictement personnel et non commercial de l’application. Il est interdit de : • Copier, reproduire, décompiler, modifier ou dériver l’application • Extraire ou réutiliser tout ou partie du code ou des données • Redistribuer, louer ou transférer l’application à des tiers
Disponibilité du service L’application est fournie telle quelle et sans garantie de disponibilité continue. L’éditeur ne garantit pas que : • Le service sera exempt d’erreurs • L’accès sera ininterrompu • Les itinéraires ou données fournis par Google Maps seront exempts d’inexactitudes • Le service sera compatible avec tous les appareils et systèmes
Sécurité L’éditeur met en place des mesures raisonnables de sécurité technique et organisationnelle, mais ne garantit pas une sécurité absolue. L’utilisateur doit protéger son appareil contre : • Virus • Accès non autorisés • Altérations externes
Responsabilité L’éditeur n’est responsable d’aucun dommage indirect, immatériel ou consécutif, notamment : • Perte de données • Préjudice commercial • Préjudice moral • Interruption de service • Inexactitude des données de localisation ou itinéraires • Conséquences de l’usage incorrect ou dangereux des informations affichées
Données personnelles Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité.
Modification des conditions L’éditeur peut modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment. L’utilisateur peut cesser d’utiliser l’application à tout moment. La suppression du compte se fait via le support.
Loi applicable et juridiction Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
Contact Email : citamoove@gmail.com Adresse : 68 RUE CESARIA EVORA, 75019 PARIS